Une séquence d’observation est insérée dans l’emploi du temps de l’année scolaire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l’article D. 332-14 du code de l’éducation.

Les élèves et leurs familles se chargent de la recherche et du choix des lieux des séquences d’observation ; ils peuvent se faire aider dans leurs démarches par les équipes pédagogiques et les établissements d’accueil en milieu professionnel des élèves de moins de seize ans.

Pour les élèves qui suivent l’option de 3 heures de découverte professionnelle, la séquence d’observation constitue un des éléments de la formation qui leur est dispensée, en application de l’arrêté du 14 février 2005.

Pour les élèves qui suivent une troisième préparatoire aux formations professionnelles, pour les élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et pour les élèves bénéficiant de dispositifs dérogatoires, elle est intégrée aux stages en milieu professionnel qu’ils ont à accomplir.

• Article D. 332-14 du code de l’éducation [article 8 du décret du 24 août 2005relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège]
• Articles D. 331-1 et suivants du code de l’éducation [décret n° 2003-812 du 26-8-2003  relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans]
• Arrêté du 14 février 2005 (BOEN n°11 du 17-3-2005) relatif à l’enseignement de l’option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième
• Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 (BOEN n°32 du 18-9-2003) relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans
• Circulaire n°2003-203 du 17 novembre 2003 (BOEN n°44 du 27-11-2013) relative à la convention type concernant les périodes de formations en milieu professionnel à l’étranger des élèves en formation professionnelle de niveau V et IV
• Article L. 4153-1 et Article L. 4153-5 du Code du Travail